La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté,
une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec l’ARACT a été réalisée, portant sur les possibilités de négociation dans les petites entreprises (moins de 11 salariés), dépourvues de CSE.

Cette fiche, synthétique, voulue comme opérationnelle, permet aux employeurs et aux salariés de connaître le cadre juridique afférent à la mise en œuvre d’accord d’entreprise négocié par la voie du referendum, tout en précisant des points de vigilance et en proposant des pistes de thématiques pouvant figurer dans l’accord, en particulier sur des sujets permettant d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) et la performance de l’entreprise.