Ca bouge à la CPRI de Bourgogne Franche-Comté !

Instaurée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu lieu en 2017, dispose, suite aux dernières élections TPE, de nouveaux représentants.

Ces nouvelles désignations par les organisations professionnelles et syndicales ont fait l’objet d’un avis de publication au recueil des actes administratifs de la région N°BFC-2021-150 du 21 décembre 2021, consultable sur le site de la DREETS https://bourgogne-franche-comte.dre...
Pour rappel, les missions de la CPRI sont :
1- De donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables
2- D’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
3- De faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction. La commission ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées ;
4- De faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Les membres de la commission ont pour l’exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l’employeur.
Mercredi 30 mars 2022, la CPRI de Bourgogne Franche-Comté a constitué son nouveau bureau :
Président : M. CLEMENCELLE Christian (CPME 70)
Vice-Présidente : Mme MICHAUD Isabelle (CGT 89)