Information en vue de la mise à jour de la liste des défenseurs syndicaux en région Bourgogne-Franche-Comté.
Publié le 19 mai 2025 | Dernière mise à jour le 21 mai 2025
La liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté a été renouvelée le 20 septembre 2024.
L’article D. 1453-2-5 du code du travail prévoit que cette liste peut être modifiée à tout moment, lorsque cela s’avère nécessaire, par ajout ou par retrait d’un défenseur syndical de la liste à la demande d’une organisation syndicale ou professionnelle.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté va procéder à une mise à jour de la liste
Les organisations syndicales et professionnelles pourront faire part de leur(s) demande(s) d’ajout ou de retrait pour le 11 juillet 2025, délai de rigueur, en complétant les formulaires en ligne sur la plateforme démarches-simplifiées.fr via les liens internet suivants :
https://www.demarches-simplifiees.f...
https://www.demarches-simplifiees.f...
Pour tout complément d’information, il vous appartient de prendre l’attache de Madame Pascale BAILLY à l’adresse électronique suivante : pascale.bailly@dreets.gouv.fr
L’arrêté préfectoral modificatif sera publié au plus tard courant septembre 2025.
Pour en savoir plus sur la fonction de défenseur syndical consulter les rubriques et les fiches suivantes :
Les défenseurs syndicaux de Bourgogne Franche-Comté
https://www.service-public.fr/parti...
