TRAVAIL
Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO
RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.
MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 janvier 2025
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail renforce son accompagnement
INSPECTION DU TRAVAIL - 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Une large information des entreprises de Côte d’Or.
INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019
Préparez-vous aux Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 3 avril 2018
Autorisations de travail : les mesures simplifiées en période de coronavirus
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 17 avril 2020
Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet.
Vous êtes étudiant, titulaire d’un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d’Or ? Faites votre demande d’autorisation provisoire de travail directement sur :
workinfrance.beta.gouv.fr
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 13 novembre 2019
Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.
CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019
Demandes de formulaire européen DP U1 - Travailleurs migrants au sein de l’UE
A partir du 1er décembre 2018, s’adresser à Pôle Emploi
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 novembre 2018
Exploitations forestières de Côte d’Or
Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE
CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018
