TRAVAIL
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or
Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail renforce son accompagnement
INSPECTION DU TRAVAIL - 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Une large information des entreprises de Côte d’Or.
INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019
Préparez-vous aux Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 3 avril 2018
Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet.
Vous êtes étudiant, titulaire d’un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d’Or ? Faites votre demande d’autorisation provisoire de travail directement sur :
workinfrance.beta.gouv.fr
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 13 novembre 2019
Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.
CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019
Demandes de formulaire européen DP U1 - Travailleurs migrants au sein de l’UE
A partir du 1er décembre 2018, s’adresser à Pôle Emploi
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 novembre 2018
Exploitations forestières de Côte d’Or
Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE
CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018
Demandes d’autorisation de travail.
Instruction des demandes concernant les personnes de nationalité étrangère.
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 28 mai 2017
