Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
Publié le 15 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 26 mai 2023
Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.
Documents à télécharger :
• Convention du 21 novembre 1997 (Mise à jour au 1er mai 2013) (PDF / 457.3 ko)
• Annexe 1 : Salaires 2012 (PDF / 93.4 ko)
• Grille de classification OETAM Cadres (PDF / 198.3 ko)
• Annexe 1 : Salaires 2013 (PDF / 91.2 ko)
• Annexe 1 : Salaires 2014 (PDF / 230.4 ko)
• Annexe 2 : Barème de rémunération des tâcherons (PDF / 185.4 ko)
• Annexe 4 : Santé (PDF / 568.4 ko)
• Annexe 3 : Prévoyance (PDF / 528.6 ko)
• Annexe 5 : Dispositions pratiques (PDF / 136.4 ko)
• Annexe 1 : Salaires 2015 (PDF / 235.1 ko)
• Avenant 61 du 21.01.2019 - Salaires minimaux au 01.01.2019
Documents à télécharger :
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avenant 61 du 21.01.2019 - salaires minimaux au 01.01.2019
(PDF / 1.1 Mio)
