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Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

| Publié le 15 septembre 2019

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Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants. Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Documents à télécharger :

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