La campagne de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier 2023 est désormais ouverte
Publié le 2 avril 2024
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre leur Bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
La campagne de télétransmission du Bilan pédagogique et financier relatif à l’exercice 2023 (dernier exercice clos au plus tard le 30 avril 2024) se déroulera du 02 avril au 31 mai 2024.
La structure du Bilan pédagogique et financier n’a subi que quelques modifications mineures impactant seulement le cadre B « Caractéristiques de l’organisme ».
Rendez-vous sur la plateforme de télédéclaration « Mon activité formation » pour saisir vos données en ligne.
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition directement depuis l’application.
NB : Depuis plusieurs années, les organismes de formation n’ont plus à adresser par courrier à la DREETS une copie signée du BPF, ni à joindre le bilan, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF fait désormais foi.
