Le processus de déclaration d’activité des organismes est dorénavant entièrement dématérialisé

Le processus de déclaration d’activité des futurs organismes de formation professionnelle est dorénavant entièrement dématérialisé. Le déclarant n’a plus qu’à renseigner directement en ligne ses éléments d’identification accompagnés des pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande.

Dans chaque rubrique à renseigner, une info bulle accompagne et guide le déclarant afin de faciliter ses démarches. La saisie peut être interrompue à tout moment et être reprise ultérieurement à la discrétion du déclarant. Enfin, grâce à une messagerie intégrée, les mises en relation avec le service instructeur sont facilitées et accélérées, et le déclarant a désormais la possibilité de consulter à tout moment l’état d’avancement de l’instruction de sa demande : rapidité, souplesse, interactivité…

Vous souhaitez vous déclarer, alors rendez-vous sur le portail de télédéclaration en ligne à l’adresse www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr afin de créer votre compte et de déposer en ligne votre demande de déclaration.

Un manuel de télédéclaration est à votre disposition parmi les documents à télécharger (voir ci-dessous) ainsi que sur le site internet du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion à l’adresse https://travail-mploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_teledeclaration_organisme_formation.pdf

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