▼ Nos services en département

 
 

Actualités

Actualités - 6 mars 2024

Champ de compétence des services renseignements en droit du travail

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.

Intérim - 25 juin 2024

L’intérim en Bourgogne-Franche-Comté – 1er trimestre 2024

Nouvelle baisse au 1er trimestre 2024
Fin mars 2024, un peu moins 34 000 intérimaires sont comptabilisés dans les entreprises de travail (…)

Informations en droit du travail - 21 juin 2024

Rappels des règles de Droit du Travail pour les événements Jeux Olympiques et Paralympiques

En prévision des évènements qui se dérouleront dans votre ville à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques (passage de la flamme olympique, (…)

Négociation collective - 21 juin 2024

La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec (…)

Dialogue social - 18 juin 2024

RENOUVELLEMENT DE LA LISTE DES DEFENSEURS SYNDICAUX (MANDAT 2024-2028)

Depuis le 1er aout 2016, le défenseur syndical, intervenant au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs, a (…)

Informations en droit du travail - 17 juin 2024

Congés, rémunération, durée du travail des apprentis : un guide pour faire le point !

De la durée du travail à la rémunération, en passant par les conditions de travail ou les travaux à risques, le guide Apprentissage de la DREETS BFC offre aux entreprises et aux apprentis une vue d’ensemble claire et concise de la réglementation en vigueur. Il constitue une mine d’informations pour chaque étape de la période d’apprentissage, de l’embauche d’un apprenti jusqu’à la fin de son (…)

Autres actualités