Actualités
Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
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L’intérim en Bourgogne-Franche-Comté – 4ème trimestre 2025
L’emploi intérimaire augmente légèrement
Fin décembre 2025, environ 31 100 intérimaires sont comptabilisés dans les entreprises de travail (…)
Taux de chômage 4ème trimestre 2025
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
L’Insee procède chaque trimestre, par (…)
Index de l’égalité professionnelle et représentation équilibrée : premiers résultats 2026 en Bourgogne–Franche-Comté
Chaque année, au 1ᵉʳ mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les (…)
Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé (…)
Campagne nationale 2026 : lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants
Le ministère du travail lance en 2026 une campagne nationale consacrée à la lutte contre le recours abusif au statut de travailleur indépendant, également appelé « salariat déguisé » ou « faux indépendant ».
Cette campagne est déployée dans chaque région, dont la région Bourgogne-Franche-Comté, par les Unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) au sein des DREETS. (…)
Autres actualités
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 1er trimestre 2025
Publié le 13 mai 2025
Statistiques trimestrielles des demandeurs d’emploi - 1er (…)
Publié le 28 avril 2025
Déclaration des licenciements collectifs pour motif (…)
Publié le 15 janvier 2025
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de (…)
Publié le 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Publié le 2 décembre 2019







