Demande d'attestation de conformité à la directive européenne

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Drapeaux parlement_europeen

Vous souhaitez exercer dans l’un des pays de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, une attestation de conformité à la Directive 2005/36/CE (article 11) sera nécessaire.

Si vous avez obtenu votre diplôme paramédical en Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez déposer votre demande via le formulaire dématérialisé ci-dessous : 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-bourgogne-franche-comte-attestation-de-conf
 

En savoir plus :

Vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier sur votre espace personnel.
 

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