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Appel à projets conditions de travail - dialogue social : déposez vos dossiers !

Publié le 2 mars 2026 | Dernière mise à jour le 11 mars 2026

Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet pour accompagner les démarches d'amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et du dialogue social en BFC, à compter du 25 février 2026. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2026 inclus.

Le présent appel à projet vise à décliner les orientations et priorités du Ministère du travail, en matière de santé et sécurité au travail, ou de développement du dialogue social.

Cet appel vise à soutenir, sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des initiatives innovantes et partenariales au service :

  • de la prévention des risques professionnels, de la santé et de la sécurité au travail,
  • de l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail,
  • du développement d’un dialogue social de qualité,
  • de l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes,
  • et de l’accompagnement des TPE-PME dans ces transformations.

Accédez à la plateforme Démarches numériques pour déposer votre candidature en cliquant ICI

Pour plus de précisions sur les dossiers éligibles, consultez le cahier des charges

Documents à télécharger :