Commission régionale d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Publié le 20 décembre 2022 | Dernière mise à jour le 13 juillet 2023

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Les concours d'accès à la fonction publique hospitalière sont réservés aux candidats titulaires de certains diplômes ou titres dont le type et le niveau sont définis par le statut particulier du corps concerné. Toutefois, des mécanismes de reconnaissance d'équivalence sont prévus pour permettre à des candidats ne possédant pas le diplôme ou titre requis de se présenter au concours.

La Commission statue sur les demandes relevant des corps et grades suivants :

 Animateurs
 Assistants socio-éducatifs, emploi d’éducateur spécialisé. Educateurs de jeunes enfants, Educateurs techniques spécialisés.
 Cadres de santé, Cadres socio-éducatifs,
 Conseillers en économie sociale et familiale.
 Dessinateurs.
 Ingénieurs hospitaliers, Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale.
 Maîtres ouvriers.
 Moniteurs-éducateurs.
 Ouvriers professionnels qualifiés.
 Techniciens supérieurs hospitaliers.
 Agents chefs.

Elle reconnaît une équivalence aux conditions de diplômes dès lors que les candidats répondent à certaines conditions, fondées sur les diplômes et titres de formation et / ou l’expérience professionnelle.

Calendrier des prochaines commissions :

Note d’information relative à la procédure
Formulaire de demande d’équivalence du diplôme

Documents à télécharger :