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Le pôle C de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de 6 missions principales :
- Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Les pratiques anticoncurrentielles regroupent les pratiques suivantes : Les ententes dans la commande publique Les ententes hors commande publique Les abus de position dominante Les abus de dépendance économique Les prix abusivement (…)
Opération de contrôle sur la filière déchets
L’objectif de l’action régionale 2020 est de vérifier que les instruments de mesures légaux utilisés dans la filière déchets sont bien entretenus et vérifiés conformément à la règlementation et de sensibiliser les acteurs de la filière à leurs obligations en Métrologie Légale. Cette opération aura lieu de mars à mai 2020.
