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ConcurrenceConsommation

Concurrence - 27 juillet 2016

Naissance d’un nouveau marché de transport de voyageurs

Se déplacer partout en France, dans des conditions d’accueil et de confort modernes et à des prix compétitifs, c’est l’opportunité offerte par la libéralisation des services de transport par autocar. Grâce à un cadre juridique plus ouvert, plus transparent et plus simple, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau marché à fort potentiel de croissance.

Consommation - 31 mai 2016

Liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel

Inscrite dans la loi Consommation, Bloctel sera opérationnelle le 1er juin 2016. En tant que professionnel, vous serez soumis à de nouvelles obligations. Comment vous préparer à ce passage ?

Concurrence - 12 mars 2015

Nos missions, vos interlocuteurs

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Le pôle C de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de 6 missions principales :
- Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Les pratiques anticoncurrentielles regroupent les pratiques suivantes : Les ententes dans la commande publique Les ententes hors commande publique Les abus de position dominante Les abus de dépendance économique Les prix abusivement bas Les (...)