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Controle formation professionnelle

Caducité de la déclaration d’activité des organismes de formation

Comme chaque année, la mesure de caducité a été prononcée et a pris effet cette année le 24 novembre 2020. Elle vise les organismes n’ayant pas adressé leur Bilan pédagogique et financier 2019 se rapportant au dernier exercice comptable clos au plus tard le 30 avril 2020.

COVID-19 : Information à l’attention des organismes de développement des compétences (OF et CFA)

Permanence téléphonique pour la déclaration d activité et le bilan pédagogique les mardi et jeudi de 9h à 12h au 03 80 76 29 07.

Organismes de formation : la date butoir de transmission du bilan pédagogique et financier (BPF) est le 15 juillet

Rappel : la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) a été repoussée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 15 juillet 2020.

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF)

En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante ou en cas d’inactivité. A défaut de le transmettre à la Direccte, votre déclaration d’activité devient caduque.

Bilan pédagogique et financier - 12 décembre 2019

Déclaration d’activité des organismes de formation et des CFA

La déclaration d’activité des organismes concourant au développement des compétences (organismes de formation et CFA) est instruite et délivrée au sein de la DIRECCTE par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC). Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle et pour (...)

Documents à télécharger

certificat_de_realisation_2020

Question/Réponse

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