Demande de dérogation à l’interdiction d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans

Cadre de la présente dérogation de l’inspecteur du travail :
Jeunes visés : entre 14 et 16 ans

• Jeunes de moins de 14 ans : Interdiction (pas de dérogation possible)
• Jeunes entre 16 et 18 ans : Possibilité d’emploi sans dérogation (sous réserve du respect des règles spécifiques jeunes travailleurs)
  Période : uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours (ouvrables ou non) et à condition que le jeune jouisse d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié des vacances scolaires concernées.

Objet : travaux adaptés à leur âge : l’affectation n’est possible qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

Attention : Cette demande ne vise pas le même type de dérogation dans le secteur agricole ni les secteurs du spectacle, publicité et mode.