Lauréats régionaux appel à projets « Fonds d’innovation pour la petite enfance »

Publié le 22 novembre 2023

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L’appel à projets national « Fonds d’innovation pour la petite enfance » a été lancé le 9 juin dernier conjointement par la direction générale de la cohésion sociale et la CNAF, en partenariat avec la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Cet appel à projets vise à accélérer le déploiement du service public de la petite enfance afin de permettre à toutes les familles d’accéder, à un coût similaire et raisonnable, à une place d’accueil de haute qualité pour leur enfant, quel que soit le mode d’accueil, jusqu’à l’entrée en maternelle. Les territoires combinant un fort taux de pauvreté parmi les familles avec de jeunes enfants, un faible taux de couverture ou un faible recours à ceux-ci sont particulièrement concernés. Les projets sélectionnés doivent en effet permettre de consolider et de développer l’offre et la qualité d’accueil, particulièrement sur les territoires sous-dotés et au profit des populations défavorisées.

Pour rappel, les axes prioritaires visés étaient :

  • Le renforcement de la qualité au sein des modes d’accueil
  • La diversification et le développement des solutions d’accueil
  • L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil
  • Le renouvellement des formes de soutien à l’accueil individuel

Doté de 30M°€ au niveau national sur 3 ans (2023-2025), ce fonds se concrétise en Bourgogne-Franche-Comté par une enveloppe triennale de 1 029 720€, soit 343 240€ par an répartis à parité entre Etat et CAF.

Suite aux avis des comités départementaux des services aux familles (CDSF) et au comité régional de sélection du 4 octobre dernier, 9 lauréats ont été retenus sur les 18 dossiers présentés.
Les opérateurs lauréats recevront prochainement les courriers de notification précisant les montants attribués et les conventions départementales de délégation de crédits. Le suivi de la mise en œuvre des projets sur les 3 prochaines années sera assuré au niveau départemental dans le cadre des CDSF.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des lauréats.

Documents à télécharger :