"Tout élu local, dans l'exercice de son mandat, à l'obligation de « respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République" Article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriale/Loi du 22/12/2025 portant création d'un statut de l'élu local. 

Dans ce cadre, à partir du mois de septembre 2026, l’Agence nationale de la Cohésion territoriale (ANCT) à travers son plan de formation « Valeurs de la République et laïcité » (VRL) proposera, aux élus qui le souhaitent, de suivre une sensibilisation gratuite au principe de laïcité. 

Ce nouveau module du plan VRL vise à traiter les problématiques liées à la laïcité les plus fréquemment rencontrées par les élus, tout en s’adaptant à leurs contraintes de disponibilité.

La DREETS, en charge du pilotage du plan Valeurs de la République et laïcité au niveau régional, proposera une première session de sensibilisation au cours du deuxième semestre 2026 (date à venir).

Objectifs de la sensibilisation

• Respecter et faire respecter le principe de laïcité dans sa fonction d’élu local, sans discriminer.

• Expliquer clairement à ses interlocuteurs, les règles qui s’appliquent et en faire partager le sens.

Une pédagogie adaptée

Un format pédagogique permettant de répondre aux attentes et aux besoins des élus :

• Une approche juridique centrée sur la fonction d’élu en lien avec la laïcité,

• Des apports historiques permettant de comprendre le processus de laïcisation de la France

Des formateurs habilités et formés

Le module de sensibilisation sera dispensé par des formateurs habilités, issus des services de l’État et du secteur associatif. Ils auront tous été spécifiquement formés pour assurer l’animation de ce module