Travail et relations sociales
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Le recours au « prestataire agricole à la journée » : mieux comprendre les…
En concertation avec la Fédération Régionale des Entrepreneurs des Territoires (FREDT) Bourgogne-Franche-Comté, la DREETS…
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Fonctionnement des CSE : les outils pratiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté a…
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Prendre soin de la santé mentale au travail, c’est l’affaire de tous !
En France, 25 % des salariés estiment avoir une mauvaise santé mentale. 50 % des Français ayant été confrontés à un trouble de…
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Les Conventions collectives locales BFC
Les conventions collectives applicables et les avenants salaires en vigueur
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Mes démarches travail : un nouveau site pour vos démarches auprès de l…
Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou…
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Les défenseurs syndicaux
Exercice de la mission de défenseur syndical Le défenseur syndical assiste ou représente les salariés et les employeurs devant…
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Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Le maintien du salaire pendant l’exercice de sa mission Dans les entreprises et établissements d’au moins 11 salariés, le…
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La liste des défenseurs syndicaux en Bourgogne-Franche-Comté
Le défenseur syndical est habilité à assister ou représenter un salarié ou un employeur devant le conseil de prud'hommes et la…
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Évolution de la procédure d’agrément des organismes de formation des élus du CSE
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, vient…
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Endométriose : un MOOC pour les professionnels de la santé au travail
Malgré une prise de conscience, l’endométriose reste encore méconnue.
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De nouvelles règles pour l’hébergement sous tente des travailleurs saisonniers !
Désormais, dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, il est possible d’héberger des travailleurs…
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Hébergement collectif : accueillez vos salariés en toute conformité !
Vous hébergez ou envisagez d'héberger des travailleurs agricoles ?
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Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail
Dans le cadre de son plan national d’action 2026-2029, le système d’inspection du travail (SIT) lance une nouvelle campagne…
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Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail
Dans le cadre de son plan national d’action 2026-2029, le système d’inspection du travail (SIT) lance une nouvelle campagne…
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Renouvellement de la CPRI Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2025-2029
Les mandats des membres de la CPRI sont arrivés à échéance le 30 juin 2025. Après une désignation transitoire, la publication…
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