Travail et relations sociales
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La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en…
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Prévention des accidents du travail : réalisation d’une campagne de contrôles
Chaque année, environ 28 000 accidents de travail avec arrêt surviennent en Bourgogne-Franche-Comté. Bien que le nombre d…
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Annuaire de l'Inspection du travail
La Bourgogne Franche-Comté compte 79 sections d'inspection du travail basées pour la majorité dans les DDETSPP (directions…
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Le 4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST 4)
Le Plan Régional Santé au Travail 4 (PRST 4) constitue, jusqu’à 2025, une feuille de route appelant les acteurs de la santé au…
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Le Document Unique : n’oubliez pas de le transmettre à votre service de…
Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dès qu’un travailleur (salarié permanent, temporaire,…
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Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les…
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Accidents du travail et maladies Professionnelles en Bourgogne Franche-Comté :…
En région Bourgogne Franche Comté : 43 690 accidents du travail ont été déclarés en 2022, dont 21 515 avec arrêt de travail, en…
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Diagnostic territorial préparatoire aux travaux du PRST 4
Afin d’aider à orienter les actions du PRST 4, un état des lieux a été construit en 2021 et 2022. Il est issu d’un travail…
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Travail dominical
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre…
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L'inspection du travail et ses priorités
Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. La DREETS Bourgogne Franche…
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LES OUTILS du Plan Régional Santé au Travail 3
Divers outils ont été créés tout au long du PRST 3 : sites internet, vidéos, guides, brochures, dépliants...Ils ont pour…
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LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du…
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Prévention des accidents du travail pour les jeunes travailleurs
Une plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d'un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux…
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Déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à 18 ans…
Pour des raisons de sécurité et de protection de leur santé, le code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à…
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Ca bouge à la CPRI de Bourgogne Franche-Comté !
La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu…
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