Dialogue social

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.

Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.

Ce questionnaire anonyme est à destination des présidents, des secrétaires des CSE et des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) si elle existe. Il vise également à identifier les besoins des CSE en matière d’accompagnement.

IDCC : 3053 1 - Convention collective des industries de la Métallurgie de la Haute-Saône, du 26 septembre 2011 Mis à jour en janvier 2017
2 - Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux de la Haute-Saône, du 13 mars 1972 Mis à jour en Décembre 2016
3 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l’accord (...)

Convention collective régionale de travail concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.
Mise à jour : novembre 2022
Avenants n° 24 à 34
Avenants n° 4 à 7 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 14 à l’accord Frais de Santé (...)