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Amendes administratives
Décision d’amende à l’encontre de la société CORINNE PEREZ - Métrologie Légale
Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 1000 € a été prononcée le 10 novembre 2023 à l’encontre de la société Corinne PEREZ.
Amendes administratives - 19 mars 2024
Décision d’amende à l’encontre de la société Alain TIBLE - Métrologie Légale
Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 2000 € a été prononcée le 10 novembre 2023 à l’encontre de la société Alain Tible.
Amendes administratives - 19 mars 2024
Décision d’amende à l’encontre de la société GASTRONOMIA - Métrologie Légale
Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 450 € a été prononcée le 11 septembre 2023 à l’encontre de la société GASTRONOMIA
Amendes administratives - 19 mars 2024
Décision d’amende à l’encontre de la Boulangerie MERLE - Métrologie Légale
Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 450 € a été prononcée le 21 aout 2023 à l’encontre de la BOULANGERIE MERLE.
Amendes administratives - 19 mars 2024
Décision d’amende à l’encontre de la société MINEBEA INTEC - Métrologie Légale
Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 5000 € a été prononcée le 21 aout 2023 à l’encontre de MINEBEA INTEC.
Amendes administratives - 19 mars 2024
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