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Personnes vulnérables
Publication d’une étude sur la lutte contre la précarité alimentaire en BFC
une étude a été lancée, en partenariat avec le cabinet FORS, fin 2020 pour disposer d’un état des lieux sur le fonctionnement de l’aide alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté. L’objectif était de bénéficier d’une évaluation globale des dispositifs existants afin d’en mesurer les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités.
Aide alimentaire - 1er février 2022
Mesures de protection juridique des majeurs
Certains majeurs, en raison de leur état de santé, doivent bénéficier d’une protection. Ce (...)
Protection majeurs - 24 novembre 2020
La réglementation relative à la distribution de l’aide alimentaire
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide alimentaire et a introduit de nouvelles dispositions législatives qui ont pour objectif de réorganiser le système d’allocation des moyens financiers ou en nature de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics aux personnes morales de droit privé qui mettent en œuvre l’aide alimentaire.
Aide alimentaire - 11 décembre 2019
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