Réduire les risques d’exposition à l’amiante dans les interventions de la sous-section 4
Publié le 24 mai 2019 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2022
La fabrication et l’utilisation des produits contenant de l’amiante sont interdits depuis le 31/12/1996 mais l’amiante en place continue d’exposer les salariés qui sont employés à son retrait ou à intervenir sur ces matériaux.
Si les expositions des salariés des entreprises de désamiantage (sous-section 3) ont été fortement réduites par la mise en œuvre d’une réglementation très protectrice, ce sont aujourd’hui les salariés chargés des interventions et des réparations qui se retrouvent les plus exposés (salariés de la sous-section 4).
En cause, un repérage le plus souvent absent ou incomplet qui pénalise les entreprises chargées de mettre en œuvre les bonnes pratiques et moyens de protection dont le but est de :
- Réduire le niveau d’empoussièrement dans la zone de travail,
- Fournir les moyens de protection adéquats aux salariés,
- Limiter la pollution dans l’environnement du chantier.
Afin d’harmoniser leurs recommandations pour la mise en œuvre de ces bonnes pratiques, la Direccte BFC, la Carsat, l’OPPBTP et les services de santé au travail du bâtiment de la région ont conçu un document pratico-pratique pour aider les entreprises de la sous-section 4 à préparer et réaliser au mieux ces opérations.
Ce document reprend les obligations réglementaires liées à leur réalisation tout en apportant des informations sur « comment faire » et en informant des points de vigilance nécessaires.
Il comprend ainsi :
- Un document d’introduction établissant le cadre général et rappelant le contenu du mode opératoire que doivent établir les entreprises chargées de ces travaux,
- Fiche n° 1 : formation des intervenants,
- Fiche n° 2 : repérage des matériaux amiantés,
- Fiche n° 3 : cadre des opérations,
- Fiche n° 4 : évaluation des risques,
- Fiche n° 5 : processus et bonnes pratiques,
- Fiche n° 6 : moyens de protection collective et individuelle,
- Fiche n° 7 : mesurages sur chantiers SS4,
- Fiche n° 8 : décontamination,
- Fiche n° 9 : surveillance médicale et traçabilité des expositions,
- Fiche n° 10 : gestion des déchets.
Chaque document et fiche est téléchargeable ci dessous.
Vous pouvez imprimer le document d’introduction en format A3 (comme il a été conçu) afin de disposer d’une pochette pour conserver toutes les autres fiches.
Ce document sera actualisé en tant que de besoins.
