Demande de médaille du travail.
Publié le 14 juin 2017 | Dernière mise à jour le 3 juin 2020
COVID 19 En raison de la période de confinement, traitement des dossiers déposés après le 15.05.2020
Voir l’article intitulé Message d’alerte UD 21
A compter de la promotion 2018, vous n’aurez plus à joindre au CERFA de demande qu’une seule attestation sur l’honneur cosignée par le salarié et l’entreprise.
Les justificatifs de la durée de services ne seront plus à joindre au CERFA.
En revanche, l’entreprise aura l’obligation de conserver ces pièces et de les tenir à disposition des services administratifs et de l’URSSAF en cas de contrôle.
Les salariés et les entreprises devront adresser à notre service :
► Le nouveau modèle d’attestation sur l’honneur dûment rempli
► Le CERFA n° 11 796*01
Pour connaître les modalités d’établissement de la demande de médaille du travail, consultez la note de procédure ci-dessous :
► Procédure de demande simplifiée de médaille du travail
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- médaille du travail
Documents à télécharger :
-
Procédure de demande simplifiée de médaille du travail
(PDF / 281.7 kio)
-
Attestation médaille du travail
(PDF / 436.1 kio)
