Informations et documents pratiques

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 71 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Médaille d’honneur du travail

Formulaire contenant le cadre de la dérogation - Autorisation parentale

Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (...)