DDETS Saône et Loire
Conseiller du Salarié
Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr
Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire
La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.
Arrêtés autorisant les commerces de détail du département de Saône-et-Loire à déroger à l’obligation de repos dominical
Communiqué de presse Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2020-11-26 Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2021-01-04 Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2021-02-01 Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce et réparation automobile - 2020-11-26 (...)
RUPTURES CONVENTIONNELLES : Faites vos demandes d’homologation en ligne
Faites votre demande d’homologation grâce au dispositif en ligne. Il facilite vos démarches (...)
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