La Direction Générale du Travail, en collaboration avec la DREETS et la Caisse des Dépôts vous invitent à un webinaire de présentation du passeport de prévention : le 28 avril 2026 de 11h00 à 12h30 (Clôture des inscriptions le 17 avril)

Chaque année, au 1ᵉʳ mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les (…)

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé (…)

Le ministère du travail lance en 2026 une campagne nationale consacrée à la lutte contre le recours abusif au statut de travailleur indépendant, également appelé « salariat déguisé » ou « faux indépendant ».
Cette campagne est déployée dans chaque région, dont la région Bourgogne-Franche-Comté, par les Unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) au sein des DREETS. (…)

Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et du dialogue social en BFC, à compter du 25 février 2026. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2026 inclus.
Le présent appel à projet vise à décliner les orientations et priorités du Ministère du travail, en matière de (…)