2ème appel à projet « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national

Publié le 29 mars 2023 | Dernière mise à jour le 1er juin 2023

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Plan national pour des achats durables 2021-2025-Volet social 2023

Cet appel à projets a pour objectifs d’accompagner l’introduction de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics et en priorité les marchés de l’État en augmentant le nombre de facilitateurs de clauses sociales d’insertion et en poursuivant la création de postes de « coordinateurs régionaux » dans les régions non encore pourvues. Les coordinateurs animeront le réseau de facilitateurs de leur territoire.

L’appel à projets vise à renforcer les capacités d’ingénierie liée à la clause sociale d’insertion (accompagnement de nouveaux acheteurs, calibrage, choix des segments d’achat, accompagnement des personnes, contribution de la clause à la construction de parcours d’insertion dans l’emploi, impacts, etc.) dans une logique de montée en qualité globale du dispositif en coopération avec l’ensemble des acteurs concernés : acheteurs, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.

L’appel à projets 2022 a permis de créer 82 ETP de facilitateurs et de coordinateurs. Le réseau compte désormais environ 500 facilitateurs et coordinateurs.

Le montant financier de l’appel à projets 2023 s’élève à 5,4 millions d’euros sur l’année 2023, pour un objectif de création de 90 ETP supplémentaires de facilitateurs et de coordinateurs et la poursuite du financement des ETP créés en 2022.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet 2023.

Comment puis-je déposer ma candidature ?

Les projets des structures candidates seront déposés auprès de leurs DREETS en conformité avec les conditions définies dans le cadre de cet appel à projets. La gestion des dépôts des dossiers s’effectuera tout au long de l’appel à projets, et avant la date limite du 1er juin 2023.
Les dossiers devront être complets conformément à la liste des pièces justificatives définie en annexe. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Comment se déroulent les sélections ?

Le cadrage de l’appel à projets est national et s’applique uniformément sur le territoire.
La sélection des lauréats et le suivi de la mise en œuvre des projets retenus sont réalisés à l’échelle régionale sous la responsabilité des DREETS.

Consulter l’appel à projets ci-dessous.

En savoir plus :

Pour en savoir plus : dreets-bfc.secae@dreets.gouv.fr

Documents à télécharger :