Appel à projets 2026 relatif aux clauses sociales en Bourgogne-Franche-Comté

Publié le 6 mai 2026

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 31 juillet 2025 à 17h.

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets relatif à l’ancrage des clauses sociales dans les marchés publics

Ce soutien prend la forme de subventions attribuées par voie de candidature acceptée pour participer au maintien de l’offre de service déployée par les lauréats en région.
Les candidatures seront sélectionnées début septembre prochain, et les candidats seront informés de l’acceptation ou du refus de leur offre vers la mi-septembre 2026.

En savoir plus :

Les candidatures devront être transmises par mail à :
nicolas.moreau@dreets.gouv.fr ou
richard.kessori@dreets.gouv.fr

Documents à télécharger :