Appel à projets relatif aux clauses sociales

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner le développement des clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en maintenant l’offre de service des coordonnateurs des clauses sociales.

Cet appel à projets s’inscrit dans la démarche globale du Plan National des Achats Durables (PNAD) qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une clause sociale[1] en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

Pour notre région Bourgogne Franche Comté, cet appel à candidatures attenant au PNAD, ouvert du lundi 16 juin 2025 au jeudi 31 juillet 17h, devrait permettre une offre de service de facilitation des clauses sociales et une coordination à hauteur de 10,35 ETP toutes deux confondues. »