L’agrément ESUS

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d’emploi.

Pourquoi un agrément ESUS ?
Vous trouverez une présentation de l’agrément ESUS en cliquant ICI

Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément ?
Retrouvez les informations ICI

Comment demander l’agrément ?
Les demandes d’agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l’entreprise demandeuse, auprès de la DDETS(PP) du département dans lequel se situe le siège social de l’entreprise.
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, la demande peut être adressée via la plateforme dématérialisée ESUS. Nous vous invitons à vous connecter sur le site dédié