La campagne de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier 2024 est désormais close

Le portail de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier relatif à l’exercice 2024 a définitivement fermé le 1er octobre 2025, soit 6 mois après son ouverture le 7 avril dernier.

Comme rappelé à plusieurs reprises aux organismes retardataires (messages de relance adressés en mai et juin 2025), l’absence de transmission du Bilan pédagogique et financier occasionne la perte du n° de déclaration d’activité qui devient dès lors caduc (article L.6351-6 du code du travail).

Au même titre que les années précédentes, la mesure de caducité s’applique également aux organismes n’ayant déclaré aucune activité de formation professionnelle au titre des 2 derniers exercices, à savoir 2023 et 2024. En effet, l’absence répétée d’activité entraîne la perte du n° de déclaration d’activité (article L.6351-6 du code du travail).

La mesure de caducité a été prononcée et a pris effet le 1er octobre 2025.

Les organismes concernés par cette mesure ont été retirés de la liste publique nationale des organismes de formation en activité accessible sur data.gouv.fr Parallèlement, les principaux financeurs en ont été informés.

Nous vous invitons par conséquent à consulter ce portail pour savoir si vous avez été ou non impacté par cette mesure.

La DREETS de Bourgogne Franche-Comté, et plus particulièrement le Service régional de contrôle de la formation professionnelle, se tient à la disposition des organismes concernés qui souhaiteraient néanmoins poursuivre leur activité de formation, soit par l’intermédiaire de sa permanence téléphonique quotidienne au 03.80.76.29.07 (de 09h30 à 12h00), soit via sa messagerie fonctionnelle à l’adresse dreets-bfc.controle-fp@dreets.gouv.fr
Tous les renseignements utiles leur seront délivrés quant au processus allégé et simplifié de réactivation qui est mis en place jusqu’au 5 décembre 2025 afin de permettre la poursuite de l’activité de formation.