Nouveau Cerfa du contrat d’apprentissage

Le nouveau formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage (10103*10) et sa notice actualisée ont été publiés le jeudi 20 avril

Les Principales évolutions du Cerfa du contrat d’apprentissage sont :

• Une simplification par la fusion des champs « Convention collective applicable » et « code IDCC de la convention » devenant « Code IDCC de la convention collective applicable » ;
• La prise en compte de l’information relative aux apprentis déclarant « avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise » à des fins de pilotage ;
• Une mise en concordance avec l’alinéa 1 de l’article L.6222-12 par l’ajout de la date de « début de formation pratique en entreprise » et la modification de la « date de début du cycle de formation » en « date de début de formation en CFA »
• Ajout du lieu de formation principal ;
• Les informations relatives au maître d’apprentissage.

La notice et ses mentions d’information ont été mises à jour.

Un calendrier de déploiement progressif sera communiqué aux différents acteurs, opérateurs de compétences et CFA afin d’intégrer cette version du formulaire dans leurs systèmes d’informations.
Le Cerfa 10103*09 reste utilisable.