Agrément formation économique
Publié le 9 mars 2026 | Dernière mise à jour le 10 mars 2026
Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l’agrément pour dispenser la formation économique des membres CSE.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
03 63 01 70 80
Pour accéder à la procédure dématérialisée, cliquez ICI
Documents à télécharger :
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Note agrément formation économique
(PDF / 248.1 kio)



