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Agrément formation économique

Publié le 9 mars 2026 | Dernière mise à jour le 10 mars 2026

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l’agrément pour dispenser la formation économique des membres CSE.

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
03 63 01 70 80

Pour accéder à la procédure dématérialisée, cliquez ICI

Documents à télécharger :