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Agrément formation santé, sécurité et conditions de travail

Publié le 9 mars 2026 | Dernière mise à jour le 10 mars 2026

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé, sécurité et conditions de travail.

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
03 63 01 70 80

Pour accéder à la procédure dématérialisée, cliquez ICI

Documents à télécharger :