Appel à projets conditions de travail / dialogue social : déposez vos dossiers !
Publié le 2 mars 2026 | Dernière mise à jour le 3 mars 2026
Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et du dialogue social en BFC, à compter du 25 février 2026.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 avril 2026.
Le présent appel à projet vise à décliner les orientations et priorités du Ministère du travail, en matière de santé et sécurité au travail, ou de développement du dialogue social.
Il soutient des initiatives innovantes et / ou partenariales qui déclinent de manière effective et adaptée ces orientations sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Accédez à la plateforme Démarches numériques pour déposer votre candidature en cliquant ICI
Pour plus de précisions sur les dossiers éligibles, consultez le cahier des charges
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- Cahier des charges
