Contrôle des compteurs de liquides installés sur véhicules

Les 8 agents du service Métrologie Légale du Pôle C ont réalisé, du 3 septembre au 19 octobre 2018, une campagne de contrôle portant sur les compteurs de liquides autres que l’eau installés sur les véhicules de livraison et de distribution des produits suivants : fioul domestique, AdBlue1 , d’huiles, de GPL (Antargaz, Butagaz, Finagaz, Primagaz), de liquides cryogéniques (Air Liquide, Air Products) et des liquides alimentaires tels que le lait, le vin et l’alcool.

S’ils sont utilisés pour les transactions commerciales, ces instruments de mesure doivent être conformes à un modèle approuvé ou certifié, et être revêtus de la vignette verte (marque de vérification périodique) en cours de validité.

Les contrôles ont été réalisés, de façon inopinée, à proximité des dépôts pétroliers et des lieux de chargement pour les compteurs de fioul domestique et d’AdBlue, chez les fournisseurs de liquides cryogéniques ou de GPL en vrac (peu nombreux dans la région), dans les laiteries, coopératives laitières et vinicoles et dans les entreprises de transport ou de stockage pour les trois produits alimentaires concernés.

L’objectif de cette opération coup de poing était de s’assurer :
•par un examen administratif, de la conformité règlementaire des instruments (approuvés ou certifiés, revêtus des marquages réglementaires, munis des dispositifs de scellement, validité de la dernière vérification périodique) ;
•de la présence et de la cohérence du carnet métrologique associé à chaque instrument.
•du respect par les organismes agréés des leurs obligations réglementaires, en particulier, l’examen des dispositifs de scellement (jusqu’à 20 à 30). Situés sur les instruments, ils sont destinés à éviter les détournements de produit après comptage et à interdire l’accès aux réglages.

Le second objectif était de faire un état des lieux au niveau national sur les compteurs de lait, de vin et d’alcool montés sur des véhicules routiers.

Le bilan

Sur 184 instruments contrôlés :

• 8 ont été refusés dont 7 pour un défaut de scellement au niveau de la chaîne de mesure, et un pour validité du contrôle périodique dépassé ;
• 42 simples avertissements ont été délivrés pour défaut de scellement.

Aucune de ces non-conformités ne remettait en cause la loyauté des transactions commerciales réalisées à l’aide des instruments

Enfin cette opération a permis de constater l’absence de compteurs de lait, vin, alcools et huiles usagées installés sur des camions de ramassage dans la région BFC.