De nouvelles règles pour l’hébergement sous tente des travailleurs saisonniers !

Désormais, dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, il est possible d’héberger des travailleurs saisonniers sous des tentes pour une durée inférieure à un mois entre le 1er juin et le 30 septembre. Les autres départements de la région ne sont pas concernés par ce dispositif.

Un arrêté fixe les conditions que vous devez respecter si vous souhaitez recourir à l’hébergement sous tente : terrain, tentes, literie, installations sanitaires, etc.

Avant toute mise en place de l’hébergement sous tente, vous devez par ailleurs impérativement adresser une demande d’autorisation à l’inspection du travail.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires dans les documents suivants :

• Deux fiches récapitulant les conditions d’hébergement sous tente devant être respectées (vendanges et autres travaux agricoles)
• Le formulaire de demande d’hébergement sous tente à adresser à l’inspection du travail territorialement compétente,