Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d’habilitation des IPRP par un collège régional CARSAT-ARACT-OPPBTP a été remplacée par un dispositif d’enregistrement simplifié auprès de la DREETS de votre région.

Obligatoire pour les IPRP externes (n’appartenant pas à un service de santé au travail interentreprises), la demande d’enregistrement auprès de la DREETS de Bougogne-Franche-Comté concerne les personnes physiques ou morales domiciliées dans la région.

Le formulaire de demande d’enregistrement et sa notice sont téléchargeables ci dessous.

Votre dossier d’enregistrement accompagné de ses justificatifs doit être adressé à :

DREETS Bourgogne-Franche-Comté – PôleTravail
5 place Jean Cornet, 25041 BESANCON

Une décision comportant un numéro d’enregistrement est adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de la demande complète, sauf décision explicite ou implicite de rejet.
L’enregistrement est valable sur le territoire national pour une durée de cinq ans courant à compter de la notification de la décision.

Un tableau de suivi pour les IPRP enregistrés en Bourgogne-Franche-Comté sera régulièrement mis à jour et consultable ci-dessous :