Guide Assistants maternels
Publié le 16 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 15 avril 2024
Il permet ainsi d’appréhender la règlementation spécifique au travers des grandes étapes du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par tous les évènements susceptibles de l’affecter. Il présente notamment les dispositions applicables en matière de congés et absences, de durée du travail, de rémunération, etc.
Cette nouvelle version (octobre 2023) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Documents à télécharger :
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Guide assistants maternels_mars 2024 (PDF / 3.9 Mio)