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Guide Assistants maternels

Publié le 16 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 15 avril 2024

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Ce guide regroupe 14 fiches thématiques relatives à la règlementation applicable aux assistants maternels en matière de droit du travail.

Il permet ainsi d’appréhender la règlementation spécifique au travers des grandes étapes du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par tous les évènements susceptibles de l’affecter. Il présente notamment les dispositions applicables en matière de congés et absences, de durée du travail, de rémunération, etc.

Cette nouvelle version (octobre 2023) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.

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