La Boîte à outils du porteur de projet FSE+

Publié le 6 février 2025 | Dernière mise à jour le 14 février 2025

Que ce soit lors du dépôt de la demande ou pour le suivi du dossier, un certain nombre de documents vous seront utiles tout au long de la vie de votre projet FSE+. Vous trouverez ici tous les documents à télécharger pour faciliter le dépôt de votre dossier et son suivi.

Toutes les informations concernant les dossiers de demande de subvention FSE+ pour la programmation 2021-2027 sont accessibles sur la base documentaire pour les porteurs de projets (Confluence) https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/5801374/21-27+Mod+les
L’accord régional concernant les lignes de partage entre l’État et la région sur la gestion du FSE+ est à retrouver dans le lien ci-après https://fse.gouv.fr/sites/default/f...

Vous trouverez ci-dessous les modèles de documents téléchargeables et modifiables pouvant vous aider tout au long de la vie de votre dossier.

Pour toutes informations ou appui au montage d’une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

Les documents pour le dépôt de votre dossier

Lors du dépôt de votre dossier certains documents obligatoires vous seront demandés. Pour vous faciliter ce dépôt et attester de la validité des documents, vous trouverez des modèles ci-dessous :

  • Le manuel porteur de projets - Création d’une demande de subvention
  • Le Contrat d’engagement républicain
  • La Lettre de mission FSE+
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Les documents utiles tout au long de la vie du projet

Tout au long de la vie de votre projet des documents vous seront demandés pour démarrer votre projet ou récolter les données de celui-ci. La plupart de ces documents seront obligatoirement à fournir lors du bilan de votre dossier.

  • L’attestation de démarrage
  • La manuel saisie des participants
  • Le questionnaire participants
  • Le questionnaire de sortie des participants [à venir]
  • La feuille d’émargement collective
  • La feuille d’émargement individuelle
  • Le fichier ajout des participants (module import)

    Plus d’informations concernant le fichier d’import des participants peuvent être retrouvées en cliquant ici.

  • Le fichier suppression des participants (module import)

Les documents à fournir lors du bilan

Lors du bilan tous les documents ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles d’émargements, livrables, etc. Des documents annexes peuvent également vous être demandés. Parmi eux :

  • Le manuel bilan
  •  
  • L’attestation de non-mobilisation de crédits européens (hors Erasmus+)

La logothèque et les obligations de publicité

Tout financement de l’Union européenne doit être affiché et doit répondre à des règles de publicités. Celles-ci vous sont rappelées lors du dépôt de votre dossier et doivent être appliquées tout au long de la vie du dossier. Vous pouvez également consulter ces règles en cliquant ici.
Pour vous aider à respecter les obligations de communication et de publicité, vous trouverez ci-dessous les logos pouvant vous êtres utile : https://fse.gouv.fr/la-logotheque
Un générateur d’affiches, de panneaux et des plaques est également disponible en consultantce lien.

En savoir plus :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service FSE à l’adresse DREETS-BFC.FSE@dreets.gouv.fr ou au 03 80 76 29 08.
Plus d’informations sur le FSE+ sont également disponibles sur le site fse.gouv.fr

Documents à télécharger :

Les sites de référence du FSE+ :
– La plateforme nationale FSE+
– Le FSE+ en Bourgogne-Franche-Comté
– L’Europe en Bourgogne-Franche-Comté
Toutes les ressources pour les porteurs de projet
– Les Appels à projets
– La boite à outils du porteur de projet
– A venir : Nouveaux porteurs, demandez le guide