Le CSE : vos guides pratiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en droit du travail (SRDT), de connaître les règles élémentaires relatives au fonctionnement du CSE, le pôle T de la DREETS a élaboré ces deux guides retraçant de manière synthétique la réglementation applicable aux entreprises ≤ 50 salariés et à celles ≥ 50 salariés.

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