Le FSE+ en 7 questions
Publié le 9 mai 2023 | Dernière mise à jour le 24 octobre 2023
Qu’est-ce que le FSE+ ? Qu’est-ce que ça finance ? A qui s’adresser pour une subvention FSE+ ? Toutes les réponses se trouvent dans cette foire aux questions, en 7 questions.
Depuis 1957, le Fonds social européen plus (FSE+) intervient sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre le chômage, favoriser l’emploi et l‘inclusion sociale. Ce fonds structurel européen, instrument de la Politique de Cohésion de l’Union européenne vise à contribuer et améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Le FSE fonctionne par programme de 7 ans. La période 2021-2027 marque la 10e programmation du FSE, renommé Fonds social européen plus (FSE+) et élargie à de nouvelles thématiques centrées sur l’inclusion sociale des personnes éloignées de l’emploi.
Au niveau national, le FSE+ représente 6.67 milliards d’euros sur la période 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, c’est 91.2 millions d’euro qui sont dédiés à l’emploi et à l’inclusion sociale sur la programmation 2021-2027 du FSE+, dont 72.2 millions délégués aux Conseils départementaux.
En France, le Fonds social européen plus (FSE+) est en gestion partagée entre l’Etat, qui gère 65% de l’enveloppe FSE dédié à la France, et les conseils régionaux qui gèrent les 35% restant. Cette répartition est faite en fonction des champs de compétences de chacun : les volets emploi et inclusion sont gérés par l’Etat, quand la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l’orientation et l’aide à la création d’entreprise sont gérés par les conseils régionaux.
Au niveau de l’Etat, c’est la Délégation générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) qui est autorité de gestion des fonds FSE+. Elle délègue ensuite la gestion des fonds au niveau régional aux DREETS qui deviennent alors autorités de gestion déléguées. Les DREETS délèguent ensuite une partie de leur enveloppe aux Conseils départementaux.
Pour tout projet régional ou interdépartemental concernant les volets emploi et inclusion, c’est donc à la DREETS qu’il faut s’adresser. Si le projet est départemental, alors il sera sûrement à adresser au département en question.
Le service FSE+ de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté peut vous aiguiller vers le bon interlocuteur pour votre projet.
Le FSE+ finance des projets entrant dans les 6 priorités suivantes :
- Insertion professionnelle et inclusion sociale des personnes les éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou exclus,
- Insertion des jeunes et réussite scolaire,
- Compétences, mutations économiques et systèmes de formation,
- Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté,
- Aide matérielle aux plus démunis,
- Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants.
Le FSE+ intervient sur de nombreux champs mais aussi auprès d’un public très divers : demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA, salariés en reconversion professionnelle, mais aussi séniors, jeunes, femmes et enfants victimes de violences, personnes sous-main de justice, personnes en situation de handicap, migrants, etc.
Si vous pensez avoir un projet finançable par le FSE+, vous pouvez contacter la DREETS Bourgogne-Franche-Comté pour présenter votre projet et bénéficier d’un accompagnement si vous le souhaitez. Vous pouvez également consulter les appels à projets ouverts.
Tous les organismes privés ou publics proposant un projet d’intérêt général peuvent répondre aux appels à projets FSE+, sauf contre-indication spécifique au sein de l’appel à projets. Les organismes doivent porter un projet relevant de leur champ d’intervention et en lien avec la ou les thématique(s) de l’appel à projets. Les projets en consortium ne sont en revanche pas acceptés. Le FSE+ n’accorde pas non plus d’aide directe aux particuliers, mais seulement aux personnalités morales.
En Bourgogne-Franche-Comté, il faut que le projet ait un impact sur le territoire et/ou les citoyens de la région. Les Conseils départementaux peuvent imposer que le projet ait un impact sur le territoire du département.
Les projets peuvent viser un public cible très divers et défini pour chaque priorité et chaque appel à projets. Le FSE+ soutient en particulier les projets qui favorisent le retour et le maintien dans l’emploi, qui intègrent les personnes défavorisées, qui luttent contre les discriminations dans l’emploi, qui adaptent les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques.
Tous les appels à projets sont publiés sur le site fse.gouv.fr dans la rubrique Construire un projet FSE+ puis Appel à projets. Vous pouvez créer des alertes par zones géographiques et par priorité.
Les appels à projets lancés par la DREETS sont également publiés sur notre site web dans la rubrique Fonds social européen puis Appel à projets. Les conseils départementaux publient aussi leurs appels à projets sur leur site.
Les demandes de subvention FSE+ doivent obligatoirement répondre à un appel à projets et ne peuvent pas être déposées en dehors de ceux-ci.
Toutes les demandes de subvention doivent être déposées sur le site Ma démarche FSE+. Les demandes ne peuvent être déposées qu’en réponse à un appel à projets et les projets déposés ne doivent pas être achevés à la date du dépôt.
Attention, si vous êtes une association ou une fondation, le contrat d’engagement républicain est obligatoire.
Nous vous invitons à vous rapprocher, en amont du dépôt de la demande, du service FSE de la DREETS ou du département portant l’appel à projets auquel vous souhaitez répondre.
Le manuel du porteur de projet est également disponible pour vous aider à déposer votre projet pas à pas.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté peut vous accompagner dans le dépôt de votre dossier FSE+. Si vous avez un projet pouvant répondre aux priorités du FSE+, vous pouvez contacter la DREETS qui peut vous aiguiller sur la priorité sur laquelle déposer votre dossier et vous accompagner durant le dépôt de celui-ci. La page « Je démarre avec le FSE+ » vous donnera aussi les informations nécessaires pour débuter avec le FSE+.
Si votre dossier est subventionné FSE+, la DREETS peut également vous accompagner durant la durée de vie de votre projet et avant le dépôt du bilan de celui-ci. Vous pouvez également consulter la boîte à outils du porteur de projets.
