▼ Nos services en département

 

Le Guide de l’Apprentissage 2025 est disponible !

Publié le 29 octobre 2025

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté publie son Guide de l’Apprentissage mis à jour. Un outil indispensable pour tous les acteurs de l’apprentissage dans le secteur privé : jeunes, familles, employeurs, maîtres d’apprentissage, centres de formation, partenaires institutionnels…

Un guide pratique, clair et complet
Ce guide a été conçu pour répondre à toutes les questions que peuvent se poser les parties prenantes d’un contrat d’apprentissage. Il présente de manière structurée et accessible les droits et obligations de chacun, les démarches à suivre, ainsi que les spécificités réglementaires selon les secteurs d’activité.

Au sommaire :
Les principes de l’apprentissage : âge, conditions d’accès, rôle du maître d’apprentissage…
Le contrat d’apprentissage : mentions obligatoires, durée, obligations des parties, dépôt auprès de l’OPCO…
La durée du travail : règles spécifiques pour les mineurs et les majeurs, travail de nuit, repos, travail du dimanche…
Les congés : congés payés, congés pour examens, événements familiaux, maternité/paternité…
La rémunération : grilles de salaires selon l’âge et l’année de formation, avantages en nature…
Les conditions de travail : sécurité, suivi médical, travaux interdits ou réglementés pour les mineurs…
La rupture et la suspension du contrat : modalités, médiation, intervention de l’administration…
Des annexes sectorielles : HCR, boulangerie-pâtisserie, secteur agricole…

Un outil au service de l’orientation et de la réussite
L’apprentissage est une voie d’excellence pour accéder à une qualification professionnelle tout en étant rémunéré. Ce guide vise à sécuriser les parcours des apprentis et à accompagner les employeurs dans leurs démarches, en garantissant un cadre clair et conforme à la réglementation.

Documents à télécharger :