Négociation collective en Bourgogne-Franche-Comté
Publié le 19 février 2026
Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet à compter du 25 février 2026.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 avril 2026.
Le présent appel à projet vise à décliner les orientations et priorités du Ministère du travail, en matière de santé et sécurité au travail, ou de développement du dialogue social.
Il soutient des initiatives innovantes et / ou partenariales qui déclinent de manière effective et adaptée ces orientations sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
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