Opération de contrôle sur la filière déchets

L’objectif de l’action régionale 2020 est de vérifier que les instruments de mesures légaux utilisés dans la filière déchets sont bien entretenus et vérifiés conformément à la règlementation et de sensibiliser les acteurs de la filière à leurs obligations en Métrologie Légale. Cette opération aura lieu de mars à mai 2020.

A ce titre, la filière déchets étant multi-catégorielle, seront concernés les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) et à fonctionnement automatique (IPFA) servant à calculer un prix de transaction, à établir le montant de taxes ou de subventions ou aux autres usages légaux ainsi que les chronotachygraphes équipant les véhicules de transport de déchets. Sur les sites équipés, seront vérifiés aussi les Compteurs d’Energie Thermique (CET) et les Compteurs de Gaz (DCVG).

Un recensement des sites potentiels disposant d’instruments de mesures légales sur les 8 départements est en cours. Il s’agit essentiellement des établissements permettant le recyclage des déchets (broyage, …), la valorisation matières (centre de tri, quais de transfert …) ou énergétique (incinérateurs, ISDND, ..) ainsi que les Déchets d’Activités Economiques (DAE). Les transporteurs de déchets seront également concernés.

Les potentielles non-conformités relevées lors de l’action de contrôles seront traitées en prenant soins de préserver la continuité des activités économique des établissements.

* Pour rappel, en 2018, la thématique portait les compteurs de carburants, en 2019 sur les sonomètres.