Renouvellement de la CPRI Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2025-2029 suite aux élections TPE 2024

Les mandats des membres de la CPRI sont arrivés à échéance le 30 juin 2025. Après une désignation transitoire, la publication définitive des nouveaux membres devait être réalisée au plus tard le 17 octobre 2025.
La nouvelle désignation de la CPRI de Bourgogne-Franche-Comté a eu lieu le 16 octobre 2025 par une décision du DREETS, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région n° BFC-2025-162.

Depuis le 1er juillet 2017, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Elles ont pour mission de représenter les salariés et employeurs des très petites entreprises (TPE), lorsque les branches professionnelles n’ont pas mis en place de commissions équivalentes.

Composition de la CPRI Bourgogne-Franche-Comté
Les commissions sont constituées de dix représentants d’organisations syndicales de salariés et de dix représentants d’organisations professionnelles d’employeurs, selon leur audience respective.
Pour chaque commission, la répartition des sièges entre les organisations syndicales à vocation interprofessionnelle s’effectue proportionnellement à leurs résultats au scrutin réalisé en 2024 auprès des salariés des très petites entreprises employant jusqu’à 11 salariés (TPE 2024), sur les branches couvertes par la commission.
Pour la région, l’arrêté du 6 juin 2025 a réparti les sièges de la manière suivante :
–  en ce qui concerne les représentants des salariés : CFDT – 2 sièges / CFTC – 1 siège / CGT – 4 sièges / CGT-FO – 1 siège / UNSA – 1 siège / SOLIDAIRES – 1 siège ;
–  en ce qui concerne les représentants des employeurs : CPME – 6 sièges / MEDEF – 2 sièges / U2P – 2 sièges.

Missions de la CPRI
Les missions de cette instance de concertation sont multiples :
• Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles applicables ;
• Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux TPE, notamment en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, etc. ;
• Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs, avec l’accord des parties concernées ;
• Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Vous trouverez ci-dessous la liste des membres de cette commission.