Représentativité dans le secteur agricole
Publié le 3 mars 2026
Arrêtés de représentativité dans le secteur agricole, en vigueur.
Documents à télécharger :
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Arrêté 2025-06-24 - Représentativité OS production agricole
(PDF / 126.3 kio)
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Arrêté 2025-06-24 - Représentativité OP production agricole et cuma
(PDF / 148.5 kio)
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Représentativité coopératives fruitières
(PDF / 130.5 kio)
