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Actualités

Actualités - 6 mars 2024

Champ de compétence des services renseignements en droit du travail

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.

Apprentissage Alternance - 20 septembre 2021

Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage : les évolutions 2021-2024

À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA - et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) - qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Reconnaissances ressortissants - 15 septembre 2021

Nouvelle donne pour la reconnaissance des qualifications pro avec le Royaume Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume Uni a définitivement quitté l’Union Européenne et est désormais considéré comme un Etat tiers.
Compte tenu de ces évolutions dans le temps, la reconnaissance des qualifications professionnelles (RQP) et l’autorisation à l’exercice d’une profession règlementée sont octroyées en fonction de la date de dépôt du dossier auprès de l’autorité compétente.

Apprentissage Alternance - 14 septembre 2021

Apprenti (e) sans contrat

Tout jeune qui débute un cycle de formation au sein d’un CFA sans avoir préalablement signé un contrat d’apprentissage bénéficie de 3 mois pour s’engager avec une entreprise

Insertion par l’activité économique - 6 septembre 2021

Insertion par le travail : de nouveaux outils et simplifications en faveur des personnes privées durablement d’emploi

Un nouveau levier de transformation du secteur, dont l’objectif est d’accueillir 190 000 personnes en insertion en 2021 et 240 000 en 2022.

Corona - COVID19 - 6 septembre 2021

Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID

Dès aujourd’hui, le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non.

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